Le contrôle ACP

180 €

exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle


Inscrivez-vous :

Il n'y a encore aucune session de prévue pour cette formation :

Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !

Pré-requis :

Néant

Pédagogie :

Exposé et diaporama, questions/réponses pour consolider les connaissances acquises.

Objectifs

Comprendre les droits et obligations de l’intermédiaire dans le cadre d’un contrôle de l’ACP.

Programme

Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP :

Organisation et rôles

Procédure de contrôle :

Origine,

Points,

Durée et conditions du contrôle

Droits et devoirs du contrôlés

Contestations et sanctions :

Procédure de recours possibles

Classification des sanctions

Public

Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices).