Assurance et construction

180 €

exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle


Inscrivez-vous :

Le Sam. 20/11/21
9h40 - 12h00

Le Mar. 05/04/22
9h40 - 12h00

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Pré-requis :

Néant

Pédagogie :

Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.

Objectifs

Connaître les différentes responsabilités constructeurs et proposer les bonnes garanties, comprendre l’obligation d’assurance.

Programme

Les risques de Responsabilité Civile en construction :

RC pendant travaux

RC après la réception des travaux : parfait achèvement, bon fonctionnement, RC décennale

La Loi Spinetta et les obligations d’assurance :

Assurance décennale

Assurance dommage ouvrage

Notion de maître d’œuvre et maître d’ouvrage

La CRAC – Convention de Règlement de l’Assurance Construction

Public

Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par l’assurance construction.