Inscription

Rassurez-vous : nous nous engageons à ne pas transmettre vos coordonnées à des tiers.

Les prestations en nature du régime général (salariés)

180 € Exonérés de TVA

Le Mar. 05/04/22
2h20, 14h10 - 16h30

En classe virtuelle

Contact convention & facture

Participant à inscrire

Conditions générales de vente/participation

Article 1 – Présentation

E-LYSSE Formation Audit Conseil est déclaré en tant qu’organisme de formation sous le n° 93830430483 auprès du Préfet de Région de PACA. A ce titre tout participant peut faire une demande de prise en charge auprès de son organisme payeur agréé.

E-LYSSE Formation Audit Conseil développe, propose et dispense des formations à distance en mode classe virtuelle, et en présentiel. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux particuliers. L’ensemble des prestations E-LYSSE Formation Audit Conseil étant ci-après dénommé « l’offre de service E-LYSSE Formation Audit Conseil » ou « l’offre de service ».

Le contrat de formation est constitué par la réception du bulletin d’inscription par E-LYSSE Formation Audit Conseil.

Article 2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente/participation (ci-après les CG vente/participation) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de formation conclus par la Société E-LYSSE Formation Audit Conseil avec professionnels ou particuliers désirant acquérir les parcours de formation proposés par E-LYSSE Formation Audit Conseil sur son site Internet : www.elysseformation.fr et les domaines et les sous domaines associés. Ces CG vente/participation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces CG vente/participation sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le client, nommé le « Contractant », vaut acceptation sans réserve des présentes CG vente/participation. Le Contractant reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’E-LYSSE Formation Audit Conseil, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins. Le Contractant déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, représenter valablement la personne pour laquelle il s’engage. Le Contractant professionnel se porte fort du respect des présentes CG vente/participation pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-LYSSE Formation Audit Conseil constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Les formations

3-1 Tarif/mode de règlement

Pour chaque formation proposée, le site indique le prix applicable à la dite formation. Les prix de vente affichés sont en Euros et en exonération de TVA (art.261-4-4°6ème alinéa, décret 94.764 30 août 1994). Le règlement de la formation choisie permettra la validation de l’inscription. Une facture sera adressée à réception.

Dans le cas d’une demande de prise en charge, il appartient au Contractant d’adresser lui-même un dossier à l’OPCA correspondant avant le début de la formation. Une convention sera adressée par mail dont un exemplaire est à retourner par le Contractant revêtue du cachet de l’entreprise.

E-LYSSE Formation Audit Conseil ne pratique pas la subrogation. Le paiement de la formation est donc du en totalité par le contractant.

3-2 Documents légaux

E-LYSSE Formation Audit Conseil établit :

  • -Une Convention de formation sur demande (conformément aux articles L6353-1, L6353-2 et R6353-1, L6353-3 à L6353-7 du Code du Travail)
  • -Une attestation de suivi du parcours de formation
  • -Une facture acquittée

3-3 Caractéristiques du ou des parcours de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de formation est délivré selon le descriptif mis en ligne. La durée de formation est donnée à titre indicatif. E-LYSSE Formation Audit Conseil se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation proposé(s), tant dans leur organisation générale que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Contractant. E-LYSSE Formation Audit Conseil, à la demande du Contractant, pourra fournir tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de formation à distance effectués.

3-4 Pré-requis techniques

Le contractant déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques entre autres) pour accéder au site www.elysseformation.fret à la plateforme de formation et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par E-LYSSE Formation Audit Conseil et pouvoir en faire usage. A cette fin, il est indispensable que le Contractant dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur dont les mises à jour sont faites, ou un poste d’accès équipé d’une sortie et d’un casque audio, et d’un clavier.

3-5 Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties. En conséquence, le client accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. L’inscription sur le site est donc considérée comme validée sans qu’il soit nécessaire d’avoir accepté la convention de stage.

3-6 Rectifications contractuelles

Du fait du client : le client peut annuler sans frais si cette annulation parvient à E-LYSSE par écrit (courrier ou mail) 12 jours ouvrés avant le début de la formation. Une annulation signifiée moins de 12 jours avant la date du début de la formation entraîne le versement de frais de désistement égal à la moitié du prix de la prestation demandée. E-LYSSE retiendra le coût total de l’action de formation qui restera dû si absence totale ou abandon.

Du fait d’E-LYSSE : E-LYSSE se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler une formation si le nombre de participants est trop faible pour assurer la dynamique pédagogique et/ou en cas de force majeure avérée. Dans ce cas E-LYSSE informe le responsable de l’inscription de l’incident et propose une inscription prioritaire sur une prochaine session ou le remboursement de la formation déjà réglée. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’un ajournement ou d’une annulation du fait d’E-LYSSE.

Remplacement : E-LYSSE offre au responsable de l’inscription la possibilité de faire remplacer un participant, sans frais, jusqu’au premier jour de la formation, pourvu que le remplaçant soit de même niveau et compétence.

Article 4- Dispositions optionnelles et/ou légales

4-1 Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur les serveurs ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. E-LYSSE Formation Audit Conseil ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

4-2 Informatique et libertés

E-LYSSE Formation Audit Conseil respecte la loi informatique et libertés.

Les informations qui sont demandées au Contractant sont nécessaires au traitement de sa commande. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Contractant dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Il peut exercer ce droit par simple demande express auprès d’E-LYSSE Formation Audit Conseil 72, rue Etienne Dolet 83000 Toulon France

4-3 Propriété intellectuelle des contenus

Tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative les graphismes, textes, logos, images, sons, vidéo, animations, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Société E-LYSSE Formation Audit Conseil. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’E-LYSSE Formation Audit Conseil (contre façon sanctionnée par les articles L 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4-4 Limitation de responsabilité

Une grande application est mise en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possibles avec mise à jour périodique toutefois des inexactitudes, des omissions ou des lacunes peuvent subsister. Si tel est le cas vous pouvez nous en informer en nous le signalant par mail (onglet contact).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité, E-LYSSE Formation Audit Conseil ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos ne sont pas contractuelles

Les liens mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité d’E-LYSSE Formation Audit Conseil.

Si des informations fournies par E-LYSSE Formation Audit Conseil apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur lui-même de procéder à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

Article 5 - Application desConditions Générales de Vente

Le fait de passer commande sur www.elysseformation.fr pour un ou plusieurs services de formation (en cliquant sur les icônes « envoyer » qui valide l’inscription et « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ») implique la consultation préalable et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du Contractant aux présentes CG vente/participation. En conséquence, le Contractant reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CG vente/participation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le contractant souhaite s’inscrire en ligne et commander les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’E-LYSSE Formation Audit Conseil, prévaloir sur ces CG vente/participation.

E-LYSSE Formation Audit Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CG de vente/participation.

Les présentes CG vente/participation sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le Contractant s’adressera en priorité à E-LYSSE Formation Audit Conseil pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal compétent.

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