RC locative / RC vis-à-vis des voisins et des tiers
180 €
exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Les fondamentaux de la notion de responsabilité ou connaissances équivalentes.
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Déterminer les conditions de mise en œuvre des RC d’un locataire et les différences fondamentales entre ces deux responsabilités.
Programme
Responsabilité civile locative :
RC présumée du locataire et fondement juridique
Obligation d’assurance
Le locataire occupant total
Le locataire occupant partiel
Exonération possible
Responsabilité civile vis-à-vis des voisins et des tiers :
Principes juridiques
Art. 1384 alinéas 2 et 3 en exception au principe de présomption
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par les RC du locataire.