Le droit du contrat d’assurance
380 €
exonérés de TVA
1 jour en présentiel
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Néant
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz et études de cas pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
comprendre les bases juridiques du contrat d’assurance, en définir les droits et obligations des parties.
Programme
Les caractéristiques d’un contrat
Notions juridiques générales – Code Civil
Les différents types de contrat
Conditions de validité et nullité
Le contrat d’assurance – Code des assurances
Les différentes parties au contrat
La phase précontractuelle
La formation du contrat
La souscription et suivi
La durée de vie
Le montant des garanties et franchises
Les exclusions : légales et conventionnelles
Obligations des parties et sanctions encourues
Déclaration du risque
Le paiement de la prime
Les modifications en cours de contrat
La prescription
Résiliation du contrat
Par l’assuré
Par l’assureur
La réalisation du risque
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par le droit du contrat d’assurance.