Notion de responsabilité : Les fondamentaux

180 €

exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle


Inscrivez-vous :

Le Lun. 08/11/21
14h10 - 16h30

Le Ven. 25/03/22
9h40 - 12h00

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Pré-requis :

Néant

Pédagogie :

Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.

Objectifs

Définir les principes juridiques de la RC, comprendre le principe et la méthodologie de sa mise en jeu.

Programme

Les différentes responsabilités :

Responsabilité pénale

Responsabilité civile (RC)

La responsabilité civile :

RC délictuelle/quasi délictuelle

RC contractuelle

Articles du Code Civil

Les conditions de mise en œuvre de la RC

Les cas d’exonération

Obligations de moyen et de résultat en RC contractuelle

RC et assurance

Public

Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par les fondamentaux de la responsabilité.