RC locative / RC vis-à-vis des voisins et des tiers

180 €

exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle


Inscrivez-vous :

Le Mar. 15/06/21
14h10 - 16h30

Le Ven. 07/01/22
9h40 - 12h00

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Pré-requis :

Les fondamentaux de la notion de responsabilité ou connaissances équivalentes

Pédagogie :

Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.

Objectifs

Déterminer les conditions de mise en œuvre des RC d’un locataire et les différences fondamentales entre ces deux responsabilités.

Programme

Responsabilité civile locative :

RC présumée du locataire et fondement juridique

Obligation d’assurance

Le locataire occupant total

Le locataire occupant partiel

Exonération possible

Responsabilité civile vis-à-vis des voisins et des tiers :

Principes juridiques

Art. 1384 alinéas 2 et 3 en exception au principe de présomption

Public

Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par les RC du locataire.