RC des produits défectueux et de la faute inexcusable

180 €

exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle


Inscrivez-vous :

Le Ven. 11/06/21
9h40 - 12h00

Le Lun. 17/01/22
9h40 - 12h00

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Pré-requis :

Les fondamentaux de la notion de responsabilité et la RC du chef d’entreprise ou connaissances équivalentes.

Pédagogie :

Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.

Objectifs

Connaître les règles juridiques de la RC du chef d’entreprise en matière de produits défectueux et de faute inexcusable.

Programme

Produits défectueux et vices cachés

Définitions, articles du Code Civil

Champ d’application de la RC

Mise en œuvre de la RC : préjudices corporels et matériels

Notion de faute inexcusable vis-à-vis de ses préposés

Définition

Accident du travail et recours contre l’employeur

Public

Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par ces notions spécifiques de RC.